TERMES ET CONDITIONS

1. Introduction

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales qui régissent votre utilisation des services personnalisés fournis par Smusix (ci-après, les « Conditions »). Ces conditions englobent l’utilisation de nos services pour la transmission de musique et d’autres contenus, y compris tous les sites Web et applications logicielles associés qui intègrent ou renvoient à ces conditions (collectivement appelés « Service Smusix »), ainsi que toute musique, vidéo. ou tout autre matériel fourni via le service Smusix (ci-après dénommé le « Contenu »).

Votre utilisation du Service Smusix peut être soumise à des dispositions et conditions supplémentaires établies par Smusix, qui sont intégrées aux présentes Conditions par cette référence.

En vous inscrivant ou en utilisant autrement le service Smusix, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à vous abstenir d’utiliser le Service Smusix ou d’accéder à tout Contenu.

1.1 Qui fournit la plateforme et les services ?

Les services et la plateforme sont fournis par Smusix. Ces Conditions sont entre vous et Smusix.

2. Quels services sont couverts par les présentes Conditions ?

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation des applications SMUSIX (y compris l’application et le Web Smusix), des sites Web, des logiciels et des services associés, quelle que soit la manière dont vous y accédez. 

 3. Conditions et politiques supplémentaires qui peuvent être applicables en fonction des fonctionnalités que vous utilisez.

Des conditions et politiques supplémentaires peuvent être établies pour des produits ou fonctionnalités spécifiques de la Plateforme que nous pouvons mettre à votre disposition, en particulier si vous publiez certains types de contenu ou si vous utilisez la Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles. Vous trouverez ci-dessous les termes clés que vous devez connaître car ils font partie intégrante des présentes Conditions :

Politique de récompenses : cette politique régit la réception des récompenses de Smusix, telles que les Smix Coins. Vous obtiendrez des pièces Smix à donner aux chanteurs que vous aimez le plus afin qu’ils montent dans le Top 100, et vous pourrez atteindre les meilleurs fans de cette chanson ou du chanteur (être en position 1 du meilleur fan ne vous donne pas le droit à toute licence ou avantage sur la chanson ou l’artiste)

Politique de droit d’auteur et de propriété intellectuelle : Cette politique s’applique à tout le contenu de la Plateforme qui est protégé par le droit d’auteur. Nous valorisons et respectons le droit d’auteur et vous demandons de faire de même. En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez de ne pas enfreindre les droits d’auteur de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, et à notre seule discrétion, de bloquer l’accès et/ou de résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint ou est soupçonné d’enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Plateforme, services et modèle économique

Nous fournissons la plateforme à l’échelle mondiale.

La Plateforme vous permet, à vous et à d’autres, de créer, visualiser, interagir et partager du contenu, ainsi que de vous connecter avec d’autres utilisateurs. Nous adaptons certains aspects de votre expérience sur la Plateforme, comme la présentation de votre flux dans l’application Smusix. Le flux est une caractéristique distinctive de Smusix qui utilise un système de recommandation pour découvrir une variété de contenus, de créateurs et de chansons que vous trouverez probablement intéressants. Pour déterminer ces recommandations, le système prend en compte des facteurs tels que les likes, les partages, les commentaires, les recherches, la diversité du contenu et les vidéos populaires. 

Notre objectif est de créer un environnement sûr sur la Plateforme, où les gens peuvent s’exprimer librement et s’amuser. Nous travaillons avec nos associés et utilisons la technologie, la modération humaine et les rapports des utilisateurs pour détecter les violations et appliquer ces conditions et nos directives communautaires afin d’assurer votre sécurité et celle de tous les utilisateurs.

La plupart des fonctions de la Plateforme sont d’accès gratuit pour les utilisateurs, mais nous pouvons également appliquer des commissions pour l’achat de pièces Smix, pour les enregistrements au format numérique et leurs conseils sur la plateforme et un coût de service premium pour accéder aux avantages de l’application.

Pour comprendre comment nous traitons les données que nous collectons à votre sujet, nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies. Ces documents sont essentiels et nous vous recommandons de les lire.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent avoir un coût pour les utilisateurs, comme l’acquisition de Smix coins (voir la section de ce document sur les Smix coins) du service premium, ou encore l’achat d’albums au format numérique vendus par les artistes sur la plateforme. et même si l’artiste souhaite promouvoir sa chanson sur la plateforme, il peut le faire moyennant un coût supplémentaire, mais ces fonctions sont facultatives et tout frais sera communiqué avant d’effectuer le prélèvement correspondant.

 

4.2 Informations sur le compte

Vous pouvez accéder à certaines fonctions essentielles de la Plateforme sans avoir besoin de créer un compte. Si vous utilisez la Plateforme sans avoir de compte, les présentes Conditions continueront de s’appliquer à une telle utilisation et nous continuerons à gérer vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour profiter pleinement des fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte chez nous. Nous pouvons proposer différents types de comptes.

Lorsque vous créez un compte, les informations associées à votre compte seront synchronisées sur l’ensemble de la Plateforme, y compris dans chaque application Smusix. Par exemple, si vous créez un compte via Smusix, vous aurez accès à d’autres applications Smusix disponibles dans votre pays, telles que Smusix WEB ou de futures applications, en utilisant ce même compte. Les informations de votre compte, les paramètres de contenu et de plate-forme (y compris les paramètres de confidentialité) ainsi que toutes les modifications que vous apportez seront automatiquement synchronisés sur chaque application Smusix.

Lors de la création d’un compte pour accéder et utiliser la Plateforme, vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour vous concernant (telles que votre date de naissance). Vous acceptez la responsabilité de conserver et de mettre à jour rapidement vos données si elles devaient changer. 

Vous êtes tenu de prendre les mesures appropriées pour préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte et ne pas le partager avec des tiers. Si vous savez ou soupçonnez qu’un tiers a accès à votre mot de passe ou à votre compte, nous vous demandons de nous en informer.

4.3 Restriction d’âge

La Plateforme est uniquement destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Nous surveillons l’utilisation par les mineurs et résilierons les comptes s’il existe des soupçons raisonnables que l’utilisateur a moins de 16 ans ou autorise une personne de moins de 16 ans à utiliser le compte. Si vous pensez que nous avons commis une erreur concernant votre âge, vous pouvez déposer un recours concernant la fermeture de votre compte.

4.4 Activités autorisées sur la plateforme

Sous réserve des présentes Conditions, vous avez la possibilité d’utiliser la Plateforme pour :

  • Créez et partagez du contenu.
  • Interagissez avec d’autres utilisateurs.
  • Afficher le contenu généré par d’autres.
  • Utilisez les caractéristiques et fonctionnalités qui vous sont fournies de temps à autre sur la Plateforme.

4.5 Restrictions d’utilisation de la Plateforme

Nos principes communautaires sont fondamentaux pour tout le contenu de la plateforme. Lors de l’interaction avec la Plateforme, il est strictement interdit de créer, publier, partager, créer un lien ou interagir de quelque manière que ce soit avec du contenu qui viole nos normes communautaires.

En aucun cas vous n’êtes autorisé à utiliser la Plateforme pour :

  • Se livrer à des activités illégales, telles que la publication, la transmission ou la distribution de contenu illégal.
  • Mener des actions qui violent les lois ou réglementations liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, au contrôle des exportations et aux sanctions économiques.
  • Établir des relations inappropriées ou exploitantes avec des mineurs.
  • Saboter les opérations ou la sécurité de la Plateforme.
  • S’engager dans des pratiques commerciales non authentiques, telles que l’exploitation de comptes de spam, le phishing ou toute autre conduite détaillée dans nos Standards communautaires.
  • Présenter des recours, rapports, notifications ou plaintes manifestement infondés.
  • Extraire des données ou du contenu de la Plateforme à l’aide de systèmes ou de logiciels automatisés non fournis ou approuvés par écrit par Smusix.
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
  • Achetez ou possédez le compte d’un utilisateur vérifié.

Par ailleurs, il est strictement interdit de publier, transmettre ou distribuer sur la Plateforme du contenu qui :

  • Porte atteinte aux droits de toute autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et/ou les droits de la personnalité.
  • Constitue, encourage ou fournit des instructions pour une infraction pénale ou des activités dangereuses.
  • Diffusez des informations erronées préjudiciables, incitez à la haine ou aux préjugés, ou influencez de manière inappropriée les élections ou d’autres processus civiques.
  • Contient des menaces, des intimidations, du harcèlement ou du matériel destiné à se moquer, humilier, embarrasser ou blesser une autre personne.
  • Est obscène, pornographique ou fait la promotion de contenus sexuellement explicites.
  • Soyez haineux, incendiaire ou encouragez la violence ou la discrimination en fonction de divers critères.
  • Contient des contenus préjudiciables, tels que ceux qui causent un préjudice physique, mental ou moral à des mineurs.
  • Contenu, qu’il s’agisse de chansons ou de vidéos, que vous ne possédez pas ou n’obtenez pas de droits d’auteur

Nous vous encourageons à signaler tout contenu que vous soupçonnez être illégal ou enfreint les présentes Conditions ou nos Standards communautaires en utilisant les fonctions de signalement fournies sur la Plateforme.

Si vous trouvez votre contenu sur notre plateforme téléchargé sur le compte d’un autre utilisateur, signalez-le et nous le supprimerons immédiatement.

4.6 Gestion de votre Contenu/Musique

Il est essentiel que vous compreniez la destination de votre contenu lors de sa création, de sa publication ou de son partage sur la Plateforme :

  • Vous êtes responsable du contenu que vous partagez sur la Plateforme et devez détenir tous les droits nécessaires à sa création, sa publication ou son partage.
  • Lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu à l’aide d’une application Smusix, ce contenu peut être diffusé sur les réseaux Smusix. Par exemple, si vous publiez une vidéo sur Smusix, elle pourra également être utilisée sur Smusix web dans le TOP100 de nos réseaux sociaux.
  • Nous effectuons à la fois des examens proactifs (en utilisant des systèmes qui détectent les contenus illégaux ou préjudiciables) et des examens réactifs (en recevant des notifications des utilisateurs ou des autorités). Nous utilisons la technologie et des modérateurs humains pour la modération du contenu. Vous pouvez en savoir plus sur notre approche de modération de contenu ici.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre l’accès à tout contenu, y compris le vôtre, si nous pensons raisonnablement qu’il (i) viole les présentes conditions ou nos directives communautaires ; ou (ii) nous cause un préjudice, à nos sociétés affiliées, à nos utilisateurs ou à d’autres tiers. Les règles de la communauté détaillent comment la suppression ou la restriction du contenu sur la plateforme peut être effectuée.
  • Si nous supprimons ou restreignons l’accès à votre contenu, il n’est pas obligatoire pour nous de vous en informer, mais si nous disposons d’un moyen par lequel nous pouvons vous en informer, nous le ferons probablement et vous fournirons les raisons de notre décision, à moins qu’elle ne soit considérée. il est inapproprié de le faire (par exemple, en raison de restrictions légales).
  • Si vous pensez que nous avons commis une erreur en supprimant ou en restreignant votre contenu, vous pouvez déposer un recours via les fonctions fournies sur la Plateforme et nous reverrons notre décision. Trouvez ici des informations supplémentaires sur la manière de faire appel, notre processus de traitement des plaintes et d’autres alternatives de recours.
  • Vous êtes libre de supprimer votre contenu de la Plateforme à tout moment. Lors de la suppression de contenu d’une application Smusix, vous pouvez également nous demander de supprimer du contenu dans d’autres applications ou réseaux sociaux.
  • Vous avez la possibilité de restreindre la façon dont les autres utilisateurs interagissent et utilisent votre contenu via les paramètres de votre plateforme. Il est recommandé de vérifier ces paramètres avant de publier du contenu sur la Plateforme.

4.7 Droits sur le contenu et octroi de licences

Si l’artiste est signé sur une maison de disques ou a vendu les droits de la chanson à une autre personne ou entité, et n’a plus l’autorisation ou les droits de télécharger sa musique sur la plateforme et d’en tirer des revenus, si des revenus sont générés pour la publicité. ou ventes de la chanson ou tout autre retour économique, ceux-ci seront remis au propriétaire des droits (dans le cas où l’artiste a mis en ligne une chanson sans avoir les droits ni la licence et a déjà reçu des revenus générés, l’artiste doit restituer la même montant réclamé au propriétaire du droite). Le propriétaire aura le pouvoir de décider de laisser la chanson sur la plateforme ou de la supprimer. Le titulaire des droits ou de la licence doit nous contacter. Nous vérifierons que toutes les informations sont vraies et procéderons selon la décision du titulaire des droits. 

Artistes indépendants : Si l’artiste est indépendant, la plateforme ne revendiquera jamais sa propriété intellectuelle. L’artiste est libre de télécharger sa musique sur la plateforme de son choix, de gérer et de monétiser son contenu comme il le souhaite. J’aime ce texte, je le traduis en allemand, anglais, portugais, français et italien.

Pour activer la Plateforme, nous avons besoin de certains droits de votre part, appelés licences. Les détails de ces licences sont détaillés ci-dessous.

En créant, publiant ou partageant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Smusix :

  • Licence de reproduction sur la plateforme ou les réseaux Smusix
  • Distribution, vente et obtention de licence Smix (Pour que l’artiste puisse vendre ses chansons sur la plateforme et que Smusix perçoive une commission sur celles-ci)
  • Une licence non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez concéder une licence pour votre contenu à d’autres).
  • Transférable (ce qui signifie que nous pouvons céder les droits que vous nous accordez à une autre entité).
  • Dans le monde entier (ce qui signifie que la licence s’applique partout dans le monde)
  • En téléchargeant une vidéo sur notre plateforme, nous ne conserverons pas ses droits d’auteur, en téléchargeant une vidéo ou une chanson, vous acceptez que nous puissions la reproduire dans notre application et sur nos réseaux sociaux.

Cette licence autorise l’utilisation de votre contenu, y compris la reproduction (par exemple la copie), l’adaptation ou la création d’œuvres dérivées (par exemple la traduction et/ou les sous-titres), l’exécution et la communication de votre contenu au public (par exemple l’affichage, à cette fin). d’exploiter, de développer et de fournir la Plateforme, sous réserve de la configuration de votre Plateforme.

La licence sur votre contenu est étendue aux Affiliés dans le cadre de la disponibilité de la Plateforme.

De plus, vous accordez à chaque utilisateur de la Plateforme une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour accéder et utiliser son contenu, y compris la reproduction (par exemple, la copie, le partage ou le téléchargement), l’adaptation ou la création d’œuvres dérivées (par exemple, y compris votre contenu dans votre propre contenu) et communiquer ce contenu au public (par exemple, l’afficher) en utilisant les caractéristiques et fonctions de la Plateforme à des fins de divertissement, sous réserve des paramètres de votre Plateforme.

Vos licences pour Smusix et pour les utilisateurs prennent fin lorsque vous fermez votre compte ou lorsque vous ou nous supprimons votre contenu de la plateforme conformément aux présentes conditions. Toutefois, en raison de la nature de la Plateforme et de nos obligations légales, la licence accordée perdurera après la suppression de votre contenu dans la mesure où :

  • Il a permis, pour sa croissance et sa portée, de nous donner le droit de publier votre contenu sur nos réseaux sociaux dans le but d’en faire la publicité. 
  • Nous sommes tenus de stocker ou de traiter votre contenu pour des raisons juridiques.

 

5. Nos engagements et limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir la Plateforme avec les compétences et le soin raisonnables, en agissant avec diligence professionnelle tout en décidant de la maintenir disponible. De plus, nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver un environnement sécuritaire pour nos utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité indéfinie de la Plateforme ni la maintenir sous sa forme actuelle pendant une durée déterminée.

Le contenu principal de la Plateforme est généré par les utilisateurs, provenant de diverses personnes et entreprises qui utilisent notre service. Bien que Smusix contribue au contenu, nous n’en sommes pas les principaux créateurs. Sous réserve de réglementations ou lois impératives, nous ne pouvons garantir que le contenu généré par les utilisateurs sur la Plateforme :

– Soyez toujours précis, complet ou à jour.
– Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
– Soyez légal.
– Ne peut pas offenser.

Il est important de comprendre que le contenu de la Plateforme ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou nos valeurs et peut ne pas être approprié à toutes fins.

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des publicités, des services, des offres ou d’autres événements que Smusix ne contrôle ni n’approuve. Vous utilisez ces articles à vos propres risques.

À moins que nous ne violions les présentes Conditions ou que la perte ou le dommage était raisonnablement prévisible au moment où ils ont été convenus, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par nous. Nous ne sommes pas non plus responsables de toute perte ou dommage causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Ces Conditions n’affectent pas vos droits légaux qui ne peuvent être modifiés ou abandonnés contractuellement, surtout si vous êtes un consommateur. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Vous bénéficiez toujours de la pleine protection des lois applicables à votre situation.

 

6. Suspension ou résiliation de la relation

6.1 Vos droits

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Smusix à tout moment en fermant votre compte et en cessant d’utiliser la Plateforme. Des instructions détaillées peuvent être trouvées dans notre centre d’aide. Si vous êtes un consommateur de l’EEE, vous avez également la possibilité de clôturer votre compte et de résilier ce contrat à tout moment, soit via l’application, soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible ici.

Veuillez noter que la fermeture de votre compte dans une application Smusix aura un impact sur votre accès à votre contenu et à votre compte dans toutes les autres applications Smusix liées à ce compte.

6.2 Droits de Smusix

En cas de violation présumée des présentes Conditions ou de nos Normes communautaires, nous pouvons mener une enquête. Au cours de ce processus, nous pouvons supprimer partiellement ou totalement votre contenu ou suspendre votre accès à tout ou partie des fonctions de la Plateforme, en agissant raisonnablement et objectivement en fonction de la gravité de la violation alléguée.

Nous pourrons par la suite décider de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre compte, ou d’imposer des limites ou des restrictions à votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme si :

  • Nous déterminons raisonnablement et objectivement que vous avez commis une violation substantielle ou répétée des présentes Conditions ou de nos Standards communautaires.
  • Nous avons des raisons objectives de croire raisonnablement que vous êtes sur le point de violer substantiellement les présentes Conditions ou nos Standards communautaires.
  • Nous sommes légalement tenus de le faire.
  • Cela est raisonnablement nécessaire en réponse à un problème technique ou de sécurité grave.

Nous conservons un enregistrement des violations de nos Conditions. Des violations répétées ou une seule violation grave peuvent entraîner une interdiction permanente du compte. Apprenez-en davantage ici.

Si nous avons déjà résilié votre compte pour violation des présentes Conditions ou des Normes de la communauté et que vous utilisez à nouveau notre Plateforme (par exemple, en ouvrant un autre compte), nous avons le droit de suspendre ou de résilier ces comptes.

Si vous pensez que nous avons commis une erreur en suspendant ou en résiliant votre compte, vous pouvez faire appel en utilisant les fonctions fournies sur la Plateforme et nous reverrons notre décision.

Pour éviter tout doute, si nous suspendons ou résilions votre compte, ou si vous supprimez votre compte, vous perdrez l’accès à toutes les applications Smusix.

7. Méthodes de génération de revenus

Chez Smusix, l’argent circule et est généré à travers diverses sources, tant pour les artistes que pour la plateforme. Vous trouverez ci-dessous les méthodes de génération de revenus et les flux monétaires :
 

7.1 Sur la plateforme il existe 2 types d’annonces, les annonces pour le contenu des artistes de la plateforme et les annonces Google Admob en récompense.

 

7.1.1 Contenu d’artiste sponsorisé

Les artistes peuvent payer pour promouvoir leurs vidéos au sein de la plateforme. En payant pour promouvoir leur contenu, les artistes augmentent la visibilité de leurs vidéos, ce qui peut générer plus de vues pour leur contenu

1. **Mode de paiement et tarifs**  
Smusix propose des services de promotion de contenu au sein de la plateforme, facturés par visite. Les tarifs sont fixes et varient en fonction de la rubrique dans laquelle l’artiste souhaite promouvoir son contenu. Le coût de la promotion est calculé sur la base des vues convenues de la vidéo ou du contenu de l’artiste et sera facturé jusqu’à ce que le nombre de vues spécifié soit atteint.  
 
Le paiement pour la promotion du contenu peut être effectué via le solde disponible dans le portefeuille de l’application Smusix ou en utilisant les passerelles de paiement Google ou Apple. Des revenus générés par les campagnes publicitaires des artistes après déduction des impôts de chaque localité et de la commission de passerelle de paiement des magasins d’applications, qui est normalement de 30 %. Smusix conserve une commission de 20% sur ces revenus nets et l’artiste 80%. Veuillez noter que les taxes ont déjà été gérées par Apple et Google et que l’artiste à 80 % n’a pas à payer de taxes.
 
2. **Durée et annulation de la campagne publicitaire**  
La durée de la campagne sera de **jusqu’à ce que le nombre de visites convenu soit atteint**, et il n’y a pas de durée minimale. La campagne ne peut pas être annulée ou mise en pause une fois lancée, sauf dans des cas exceptionnels tels qu’une **erreur technique** ou si la campagne dépasse une période de **3 mois** pour se terminer. Dans de tels cas, Smusix pourra procéder au remboursement de l’artiste.
 
3. **Propriété du contenu sponsorisé**  
Le contenu promu sera la propriété de l’artiste. Cependant, Smusix aura le droit d’utiliser ce contenu pendant la campagne promotionnelle dans les sections convenues de la plateforme, et uniquement aux fins liées à la promotion sur Smusix. Les artistes accordent à Smusix une licence pour utiliser leur contenu conformément aux conditions énoncées dans l’accord de promotion. Smusix n’acquerra aucun droit de propriété sur le contenu de l’artiste, sauf ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la promotion.
 
4. **Conformité à la réglementation sur la publicité**  
Smusix s’engage à se conformer à toutes les **réglementations légales et réglementations publicitaires applicables** dans les juridictions où elle opère. Cela inclut le respect des lois sur la protection des données et la confidentialité des utilisateurs. Smusix peut utiliser des informations pertinentes sur les utilisateurs, telles que les **goûts musicaux**, le **sexe**, l’**âge** et la **localisation géographique**, pour segmenter et cibler les campagnes publicitaires plus efficacement.
 
5. **Examen du contenu sponsorisé**  
Smusix se réserve le droit d’examiner le contenu que vous souhaitez promouvoir avant de l’approuver pour la campagne. Si le contenu ne répond pas aux normes ou politiques de qualité de Smusix, il pourra être rejeté et ne sera pas éligible à la promotion. Cela inclut le contenu qui enfreint les politiques de Smusix, est inapproprié ou enfreint les lois locales sur la publicité.
 
6. **Exclusion de responsabilité pour les remboursements**  
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus (erreurs techniques ou retards de campagne supérieurs à trois mois), aucun remboursement ne sera accordé pour les paiements effectués pour la promotion du contenu. Les campagnes publicitaires sont soumises aux conditions convenues entre Smusix et l’artiste au moment du début de la promotion.
 

7.1.2 Annonces Google Admob

Nous gagnons des revenus grâce aux publicités Google Admob qui serviront de récompenses au cas où un utilisateur non premium souhaite télécharger une chanson pour l’écouter sans Internet, ou si un utilisateur souhaite gagner 3 smix coins en regardant une publicité. Dans ces cas, les revenus de ce type de publicité ne sont pas partagés avec l’artiste.
 

7.2 Premium pour les utilisateurs

 
1. **Description du Service Premium**  
Le service Smusix Premium donne aux utilisateurs l’accès à des fonctionnalités et avantages exclusifs, notamment la possibilité d’écouter de la musique sans publicité, de télécharger des chansons à écouter sans connexion Internet et d’accéder à du contenu audio de haute qualité. L’abonnement au service Premium est proposé moyennant un abonnement mensuel et si c’est la première fois que vous souscrivez au service, vous disposerez de 30 jours gratuits pour essayer le service. (Seulement si c’est la première fois que vous faites appel au service)
 
2. **Méthodes de paiement**  
Le paiement de l’abonnement Premium peut être effectué via les passerelles de paiement **Google** ou **Apple**, en fonction de l’appareil de l’utilisateur. Les paiements sont traités conformément aux politiques de la boutique d’applications applicable (Google Play Store ou Apple App Store), et les utilisateurs devront accepter les termes et conditions de ces plateformes pour finaliser la transaction.
 
3. **Frais d’abonnement**  
Le prix de l’abonnement Premium sera celui indiqué dans l’application Smusix au moment de l’achat. Smusix peut modifier les frais d’abonnement à tout moment, mais les utilisateurs seront informés de tout changement avant de renouveler l’abonnement. Les tarifs peuvent varier selon la région ou la devise locale.
 
4. **Renouvellement automatique**  
L’abonnement Premium sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement (mensuelle ou annuelle), sauf si l’utilisateur annule l’abonnement avant la date de renouvellement. Les utilisateurs peuvent gérer et annuler le renouvellement automatique depuis leur compte dans l’App Store correspondant (Google Play ou Apple App Store).
 
5. **Avantages du service Premium**  
Les utilisateurs Premium bénéficieront des avantages suivants :
   – **Écoutez de la musique sans publicité**.
   – **Téléchargez des chansons** pour les écouter sans connexion Internet.
   – **Accès exclusif à du contenu en haute qualité audio
 
6. **Annulation de l’abonnement**  
Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement Premium à tout moment via les paramètres de leur compte dans la boutique d’applications applicable (Google Play Store ou Apple App Store). En cas de résiliation de l’abonnement, l’utilisateur continuera à bénéficier des avantages Premium jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.
 
7. **Politique de remboursement**  
Smusix n’offre pas de remboursement pour les paiements effectués pour le service Premium, sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement. En cas de problèmes techniques ou d’erreurs de facturation, l’utilisateur peut contacter le support Smusix pour tenter de résoudre l’incident. 
 
8. **Propriété du contenu**  
Smusix conserve tous les droits sur les contenus et fonctionnalités exclusifs proposés dans le cadre du service Premium, y compris, mais sans s’y limiter, la musique, les playlists et les services de téléchargement. Les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le contenu de Smusix conformément aux présentes conditions générales, mais n’acquièrent aucun droit sur le contenu.
 
9. **Conformité à la réglementation**  
Smusix s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données, et à maintenir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs conformément à notre **Politique de confidentialité**.
 
10. **Modifications du service Premium**  
Smusix se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service Premium à tout moment, avec préavis aux utilisateurs si nécessaire. Si le service Premium est substantiellement modifié, les utilisateurs en seront informés et auront la possibilité d’accepter les nouvelles conditions ou d’annuler leur abonnement.
 
11. **Limitations de responsabilité**  
Smusix ne sera pas responsable de tout dommage ou perte direct, indirect ou accidentel résultant de l’utilisation du service Premium, sauf dans les cas où la législation applicable en dispose autrement. 
 
Des revenus générés par les achats du service premium après déduction des taxes de chaque localisation et de la commission de passerelle de paiement des magasins d’applications, qui est normalement de 30 %. Smusix conserve une commission de 20% sur ces revenus nets et l’artiste 80%. Veuillez noter que les taxes ont déjà été gérées par Apple et Google et que l’artiste à 80 % n’a pas à payer de taxes.

 

7.3 Prime pour les artistes

 
1. **Description du Service Premium pour Artistes**  
Le service Premium pour artistes sur Smusix vous permet d’accéder à des outils exclusifs pour promouvoir votre musique, améliorer la visibilité de votre profil et optimiser vos opportunités de revenus. Les artistes premium ont accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que la promotion en vedette de leur contenu, l’analyse avancée de leur audience et d’autres avantages qui améliorent leur expérience sur la plateforme. Et si c’est la première fois que vous souscrivez au service, vous disposerez de 7 jours gratuits pour essayer le service. (Seulement si c’est la première fois que vous faites appel au service)
 
2. **Méthodes de paiement**  
Le paiement de l’abonnement Premium pour les artistes s’effectuera via les passerelles de paiement **Google** ou **Apple**, selon l’appareil de l’artiste ou avec le portefeuille de l’application à partir des revenus qu’il aura obtenus. Le paiement peut également être effectué en utilisant le solde disponible dans le portefeuille de l’application Smusix. L’artiste doit accepter les termes et conditions de la plateforme correspondante (Google Play Store ou Apple App Store) lors de la finalisation de la transaction.
 
3. **Frais d’abonnement**  
Le tarif de l’abonnement Artist Premium est celui qui apparaît dans l’application Smusix au moment de l’achat. Smusix peut ajuster les tarifs de l’abonnement Artist Premium en fonction de facteurs tels que la région, le type de forfait et la durée. Les artistes seront informés de tout changement de prix avant le renouvellement de leur abonnement.
 
4. **Renouvellement automatique**  
L’abonnement Artiste Premium sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation mensuelle, sauf si l’artiste choisit d’annuler avant la date de renouvellement. Les artistes peuvent gérer et annuler le renouvellement automatique directement depuis leur compte dans la boutique d’applications (Google Play ou Apple App Store) ou s’ils paient avec le portefeuille de l’application, ils doivent l’annuler depuis la section des paramètres d’annulation de l’application.
 
5. **Avantages du service Premium pour les artistes**  
Les artistes premium bénéficieront des avantages suivants :
   – **Promotion en vedette de votre contenu** : le contenu de l’artiste sera promu plus largement au sein de l’application.
   – **Plus grande visibilité dans le flux** : une plus grande exposition de vos chansons et vidéos auprès des utilisateurs sera garantie.
   – **Accès à des outils d’analyse avancés** : les artistes pourront accéder à des statistiques détaillées sur l’interaction de leur public, ce qui leur permettra d’améliorer leur stratégie de contenu.
   – **Promotion dans les sections vedettes de la plateforme**.
 
6. **Annulation de l’abonnement Premium pour les artistes**  
Les artistes peuvent annuler leur abonnement Premium à tout moment via les options de configuration de leur compte dans la boutique d’applications (Google Play Store ou Apple App Store) ou s’ils paient avec le portefeuille de l’application, ils doivent l’annuler depuis la section des paramètres de l’application pour annuler l’abonnement. En cas d’annulation, les artistes continueront à bénéficier des avantages Premium jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.
 
7. **Politique de remboursement**  
Smusix n’offre pas de remboursement pour les paiements effectués pour l’abonnement Artist Premium, sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement. Si un artiste rencontre des problèmes techniques ou des erreurs de facturation, il peut contacter le support Smusix pour tenter de résoudre le problème.
 
8. **Propriété du contenu de l’artiste**  
Le contenu téléchargé par l’artiste sur Smusix reste la propriété de l’artiste, mais l’artiste accorde à Smusix une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser, reproduire et afficher son contenu sur la plateforme dans le but de fournir les services associés. avec Smusix. Cette licence restera en vigueur aussi longtemps que le contenu sera disponible sur la plateforme.
 
9. **Conformité à la réglementation**  
Smusix s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données, et à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des artistes, conformément à notre **Politique de confidentialité**.
 
10. **Modifications du service Premium pour les artistes**  
Smusix se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service Artiste Premium à tout moment. Si des modifications substantielles sont apportées aux fonctionnalités du service, les artistes en seront informés au préalable et pourront accepter les nouvelles conditions ou annuler leur abonnement.
 
11. **Limitations de responsabilité**  
Smusix ne sera pas responsable de tout dommage ou perte direct, indirect ou accidentel résultant de l’utilisation du service Premium pour les artistes, sauf dans les cas où la loi applicable en dispose autrement.
 

7.4 Description des pièces SMIX

1. Les **pièces SMIX** sont la monnaie virtuelle de la plateforme Smusix et sont utilisées comme moyen de don au sein de l’application. Les utilisateurs peuvent acheter des pièces SMIX pour en faire un don à des artistes ou participer à d’autres activités au sein de la plateforme. Les pièces SMIX n’ont aucune valeur en dehors de la plateforme Smusix et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent réel par des utilisateurs non vérifiés. Les artistes (utilisateurs vérifiés) pourront retirer et échanger ces pièces reçues par les utilisateurs contre de l’argent réel sur la plateforme.
 
2. **Acquisition de pièces SMIX**  
Les utilisateurs peuvent acquérir des pièces SMIX des manières suivantes :
   – **Achat direct** via les passerelles de paiement **Apple** ou **Google**, selon l’appareil de l’utilisateur.
   – **Gagner des pièces SMIX** grâce à des activités sur la plateforme, telles que la visualisation d’annonces de récompense, les réalisations obtenues ou les promotions spéciales.
   – **Par transferts depuis d’autres utilisateurs**
 
3. **Utilisation des pièces SMIX**  
Les pièces SMIX peuvent être utilisées pour :
   – **Faites des dons aux artistes** : les utilisateurs peuvent donner des pièces SMIX aux artistes pour soutenir leur travail.
   – **Participer à des événements exclusifs** : tels que des concours ou des activités spéciales au sein de l’application.
 
4. **Valeur des pièces SMIX**  
Les pièces SMIX n’ont aucune valeur tangible en dehors de Smusix. La valeur des pièces au sein de la plateforme peut varier en fonction des politiques internes de l’application et de la demande des utilisateurs. Smusix se réserve le droit d’ajuster les taux de change des pièces SMIX à tout moment, sans préavis.
 
5. **Limites d’utilisation**  
Les pièces SMIX ne peuvent être utilisées que dans Smusix et n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni transférables ni remboursables, sauf indication contraire dans des cas particuliers de litiges ou d’erreurs techniques liées aux transactions.
 
6. **Conditions de paiement pour les artistes possédant des pièces SMIX**  
Lorsque les utilisateurs font un don à un artiste en utilisant des pièces SMIX, l’artiste reçoit un pourcentage de ces revenus, après la commission de Smusix.
 
7. **Commissions Smusix**  
Des revenus générés par les achats de pièces SMIX après déduction des taxes de chaque emplacement et de la commission de passerelle de paiement des magasins d’applications, qui est normalement de 30 %. Smusix conserve une commission de 50% sur ces revenus nets et l’artiste 50%. Veuillez noter que les taxes ont déjà été gérées par Apple et Google et que l’artiste à 50 % n’a pas à payer de taxes.
 
8. **Restrictions et interdictions**  
Les pièces SMIX ne peuvent pas être :
   – Vendez ou échangez contre de l’argent réel en dehors de la plateforme.
   – Transfert entre comptes utilisateurs, sauf dans les cas où Smusix active cette fonctionnalité.
   – Utilisation pour des activités illégales ou en violation des conditions d’utilisation de la plateforme.
 
9. **Expiration des pièces SMIX**  
Smusix peut établir une expiration pour les pièces SMIX inutilisées, pour l’instant ils n’ont pas d’expiration mais à l’avenir ils pourraient en avoir une avec un avis dans l’application.
 
10. **Modification des Conditions**  
Smusix se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions liés aux pièces SMIX. Les utilisateurs seront informés de tout changement pertinent et la poursuite de l’utilisation des pièces SMIX constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
 
11. **Conformité à la réglementation fiscale**  
Les utilisateurs percevant des revenus en coins SMIX, qu’ils soient artistes ou plateformes partenaires, doivent se conformer aux lois fiscales applicables dans leur pays de résidence. Smusix n’est pas responsable des obligations fiscales des utilisateurs.
 
12. **Sécurité des pièces SMIX**  
Smusix s’engage à protéger les pièces SMIX des utilisateurs en utilisant des technologies de sécurité appropriées. Cependant, Smusix ne sera pas responsable des pertes résultant d’activités frauduleuses ou d’une mauvaise utilisation du compte par les utilisateurs.
 
13. Comment la valeur de la monnaie est calculée.
Smusix calcule toutes les pièces SMIX livrées, qu’elles soient payantes ou gratuites, et calcule l’argent obtenu grâce aux achats de pièces, le calcul est effectué et la valeur équivalente à 1 pièce reçue est attribuée, en fonction de vos pièces obtenues, elle sera ajoutée à votre portefeuille mensuel après impôts, commissions de passerelle de paiement et commission Smusix.
 

7.5 Vente de chansons au format numérique et astuces sur Smusix

 1. Vente de chansons au format numérique
 
1.1 **Description de la vente de chansons**  
Les artistes ont la possibilité de vendre des chansons au format numérique via Smusix. Les utilisateurs pourront acheter ces chansons en échange d’argent réel au sein de la plateforme
 
1.2 **Prix des chansons**  
Les artistes ont la liberté de fixer le prix de leurs chansons au format numérique. Smusix n’est pas responsable des prix
 
1.3 **Commissions Smusix et passerelles de paiement**  
Des revenus générés par les achats de chansons au format numérique après déduction des taxes de chaque localisation et de la commission de passerelle de paiement des magasins d’applications, qui est normalement de 30 %. Smusix conserve une commission de 5% sur ces revenus nets et l’artiste 95%. Veuillez noter que les taxes ont déjà été gérées par Apple et Google et que l’artiste à 95 % n’a pas à payer de taxes.
 
1.4 **Paiement des revenus à l’artiste**  
Les revenus générés par les ventes de chansons seront versés aux artistes lorsque l’artiste fera une demande de retrait, à condition que le seuil de paiement minimum ait été atteint, le cas échéant.
 
1.5 **Propriété du contenu**  
L’artiste est l’unique propriétaire des droits d’auteur sur les chansons qu’il télécharge sur Smusix. En vendant sa musique, l’artiste garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à la distribution et à la vente de ladite musique. Smusix ne revendiquera aucun droit sur les chansons, à l’exception des droits d’utilisation liés à la distribution au sein de la plateforme.
 
1.6 **Restrictions de vente**  
Les chansons vendues au format numérique ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf erreur technique de la part de la plateforme. Dans le cas où le contenu serait endommagé ou inaccessible, Smusix procédera à un remboursement ou à un remplacement, selon le cas.
 
1.7 Remboursement client
Si l’artiste n’envoie pas le contenu au format numérique, un remboursement sera effectué au client qui l’a acheté. L’artiste dispose de 5 jours pour effectuer la livraison au client ou à partir du cinquième jour si le client demande un remboursement, celui-ci sera accordé immédiatement et le montant de l’achat et le pourboire seront soustraits du portefeuille numérique de l’application de l’artiste.
 
2. Conseils aux artistes
 
2.1 **Description des conseils**  
Les utilisateurs de Smusix ont la possibilité de donner un pourboire aux artistes afin de soutenir leur travail. Les pourboires sont gagnés avec de l’argent réel.
 
2.2 **Commissions Smusix**  
Des revenus générés par les achats de pourboires après déduction des taxes de chaque emplacement et de la commission de passerelle de paiement des magasins d’applications, qui est normalement de 30 %. Smusix conserve une commission de 5% sur ces revenus nets et l’artiste 95%. Veuillez noter que les taxes ont déjà été gérées par Apple et Google et que l’artiste à 95 % n’a pas à payer de taxes.
 
2.3 **Méthodes de paiement des pourboires**  
Les pourboires sont traités via les passerelles de paiement Google ou Apple, et les paiements sont traités conformément aux politiques de chaque passerelle de paiement.
 
2.4 **Propriété du contenu**  
Les pourboires n’affectent en aucun cas les droits de propriété des chansons ou du contenu que l’artiste télécharge sur Smusix. L’artiste reste le seul titulaire des droits d’auteur sur le contenu.
 
 
 

8. Paiement aux artistes

 
1. Répartition de la publicité en fonction des reproductions de vos chansons
 Il est distribué en partageant les revenus publicitaires et les revenus d’abonnement premium évoqués ci-dessus.
   – Seules les vues qui dépassent **30 secondes** sont monétisées.
   – Après déduction des taxes et des frais de passerelle de paiement, **Smusix** conserve **20 %** des revenus publicitaires et des comptes premium. 
 
Les **80%** restants sont répartis proportionnellement entre les artistes en fonction de leurs reproductions.
 
2. **Mélanger les pièces**
   – Les **Paid Smix** et **Free Smix** sont pris en compte. Des **Smixes gratuits** sont offerts pour encourager les dons des utilisateurs.
   – Après déduction des taxes et des frais de passerelle de paiement, **Smusix** conserve **50%** du produit de la vente de Smix. Les **50 %** restants sont répartis entre les artistes en fonction du montant de Smix qu’ils ont reçu.
 
3. **Ventes de chansons numériques**
   – Smusix facture une **commission de 5 %** sur chaque vente de chanson ou d’album numérique.
   – Après déduction des taxes et des frais de passerelle de paiement, **95%** des bénéfices reviennent directement à l’artiste.
 
4. **Conseils**
   – Les pourboires reçus par les artistes sont répartis comme suit : **Smusix** conserve **5%** et les **95%** restants reviennent à l’artiste.
   – Les taxes et frais de passerelle de paiement sont déduits avant le calcul de la distribution.
 
5. **Top 100**
   – Les artistes qui figurent dans le **Top 100** de Smusix recevront une récompense, qui sera plus élevée en fonction de leur position dans le classement.
   – Les prix peuvent varier, mais sont généralement ajustés en fonction des prix de la semaine précédente.
 

9. Portefeuille Smusix et demandes de retrait

1. **Accumulation de fonds**  
   L’argent généré par les **plays**, les **ventes de Smix**, les **ventes de chansons numériques**, les **conseils** et les **Top 100 récompenses** s’accumule dans le **portefeuille de l’application** de Smusix . Le solde total du portefeuille reflète les revenus dont dispose chaque artiste après déductions appropriées (frais de paiement, taxes, etc.).
 
2. **Conditions requises pour demander un retrait**  
   Les artistes pourront demander le retrait des fonds à condition qu’ils aient atteint un **minimum de 50 dollars ou euros** dans leur portefeuille. Les demandes de retrait peuvent être effectuées à tout moment via la plateforme Smusix, à condition que cette condition minimale soit respectée.
 
3. **Approbation ou rejet des demandes de retrait**  
   Smusix examinera toutes les demandes de retrait et se réserve le droit d’**approuver ou de refuser** ces demandes. En cas de violation des **Termes et Conditions** de la plateforme (par exemple, activités frauduleuses, violation des politiques de contenu, etc.), Smusix peut refuser la demande de retrait.
 
4. **Méthodes de paiement pour les retraits**  
   Les fonds peuvent être retirés via les méthodes de paiement disponibles sur la plateforme, telles que les **virements bancaires** ou d’autres méthodes activées dans l’application. La disponibilité des méthodes de paiement peut être sujette à changement ou à des limitations en fonction de la localisation de l’artiste.
 
5. **Délai de traitement du retrait**  
   Les demandes de retrait sont traitées par Smusix dans un délai de **jusqu’à 7 jours ouvrables**. Cependant, les délais de transfert peuvent varier en fonction du mode de paiement sélectionné.
 
6. **Frais de retrait**  
   Smusix peut appliquer des **frais supplémentaires** pour le retrait de fonds en fonction du mode de paiement sélectionné et des frais des plateformes de paiement externes (telles que les banques ou les processeurs de paiement).
 
7. **Demandes de remboursement**  
   Smusix ne rembourse pas les paiements reçus pour les **plays**, les **ventes de Smix**, les **ventes de chansons numériques** ou les **pourboires** une fois que l’argent a été crédité sur le portefeuille de l’artiste, sauf dans le cas de . **erreur technique** ou lorsque le service n’a pas été fourni correctement. Dans de tels cas, le remboursement peut être demandé dans un délai de **30 jours** à compter de l’erreur.
 
8. **Suspension ou gel du portefeuille**  
   Smusix se réserve le droit de suspendre ou de geler le portefeuille de tout utilisateur faisant l’objet d’une enquête ou ayant violé les conditions générales de la plateforme. Dans de tels cas, les fonds peuvent être retenus jusqu’à ce que l’enquête soit résolue.
 
9. **Responsabilité fiscale**  
   Les artistes sont responsables de se conformer aux lois fiscales de leur pays et de déclarer correctement les revenus générés sur Smusix.
 
 

10. Fiscalité et responsabilités fiscales

 
1. **Taxes déjà payées par Apple et Google**  
   Les revenus générés par les transactions via Smusix, telles que les ventes de chansons numériques et autres paiements effectués par les utilisateurs, incluent déjà les taxes correspondantes. Cela signifie qu’Apple et Google, en tant que plateformes de paiement, sont responsables du respect de toutes les réglementations fiscales applicables sur leurs territoires respectifs, en garantissant que les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes sont correctement gérées et payées lors de la réception des paiements des clients utilisateurs.
 
2. **Responsabilité de l’artiste**  
   Bien que les taxes soient déjà prises en charge par Apple et Google, il est important pour l’artiste de s’assurer qu’il respecte la législation fiscale de son pays. Chaque pays a sa propre réglementation fiscale, il est donc de la responsabilité de l’artiste de comprendre et de respecter les lois fiscales applicables dans sa juridiction. Cela peut inclure l’obligation de déclarer les revenus générés dans Smusix et, le cas échéant, d’émettre une facture pour les services fournis.
 
3. **Conseils fiscaux**  
   Nous recommandons à tous les artistes de consulter un conseiller fiscal professionnel pour s’assurer qu’ils respectent toutes les réglementations fiscales en vigueur dans leur pays. Si un artiste doit émettre une facture, il devra l’envoyer à **support@smusix.com** avec les informations appropriées, y compris les détails des revenus générés et les taxes applicables, le cas échéant.
 
4. **Nous ne prenons aucun frais**  
   Smusix n’est pas responsable des taxes que chaque artiste doit payer dans son pays de résidence. Les artistes sont responsables de couvrir toutes les obligations fiscales qu’ils pourraient avoir concernant les revenus générés via la plateforme. Cela inclut toute obligation de déclarer ou de payer des impôts sur les revenus perçus.
 
 

11. Nous intégrons deux SDK

 
Chez Smusix, nous avons intégré 2 SDK qui collectent différents types de données à des fins publicitaires et analytiques pour augmenter les revenus de Smusix, mais tous deux respectent la vie privée des utilisateurs, tout en fournissant des informations utiles aux annonceurs. Cet outil nous permet de collecter des informations de manière efficace et, en retour, de générer des revenus de manière subtile et sans affecter l’expérience utilisateur. 
 
Les données que nous collectons incluent, entre autres, la vitesse d’Internet, la localisation de l’utilisateur et la qualité du signal, l’utilisation des applications. Ces données contribuent non seulement à améliorer les fonctionnalités de l’application, mais sont également utilisées pour offrir une meilleure expérience réseau et optimiser les performances globales. 
 
Surtout, ils fonctionnent selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité, garantissant que toute la collecte de données est conforme aux réglementations telles que le RGPD et d’autres lois sur la protection des données. De plus, à tout moment, l’utilisateur a le contrôle de décider s’il souhaite partager ces informations, garantissant ainsi une expérience transparente et respectueuse de sa vie privée.
 
Si vous êtes intéressé par la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez lire notre politique de confidentialité ou les politiques de confidentialité de ces pages Web qui fournissent le SDK que nous avons dans notre application.
 
 

12. Modifications de ces Conditions ou de la Plateforme

12.1 Paramètres et notifications

De temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions ou à la Plateforme. Si nous décidons d’apporter des modifications, nous prendrons en compte vos intérêts raisonnables avant de les mettre en œuvre.

De même, nous vous informerons suffisamment à l’avance et de manière transparente des modifications significatives qui vous concernent, en vous indiquant la date de leur entrée en vigueur. Ces changements ne s’appliqueront qu’aux événements futurs de notre relation.

Dans des situations urgentes, telles que la sûreté, la sécurité, le respect des exigences légales ou réglementaires, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous en informer à l’avance, mais nous le ferons dès que possible.

Si vous n’acceptez pas les adaptations des Conditions ou de la Plateforme, vous aurez la possibilité de cesser de l’utiliser.

En bref : nous vous communiquerons tout changement. Cela ne modifiera pas ce qui s’est passé précédemment, mais si vous souhaitez continuer à utiliser la Plateforme, vous devrez accepter les modifications. Notre plateforme évoluera au fur et à mesure que nous l’affinerons.

12.2 Raisons des modifications

Les raisons qui pourraient motiver des changements dans les présentes Conditions ou dans la Plateforme sont :

  • Changements de circonstances indépendants de notre volonté.
  • Modifications de la législation.
  • Mises à jour régulières dans le développement de notre plateforme.
  • Adaptation aux nouvelles technologies.
  • Refléter les variations du nombre d’utilisateurs ou des fonctionnalités pertinentes de la Plateforme.
  • Résoudre les problèmes de sécurité.

 

13. Résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez.

En cas de litige, nous chercherons dans un premier temps à le résoudre à l’amiable.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige à l’amiable, vous ou nous pouvons recourir aux tribunaux locaux.

14. E-mail et newsletter

Lorsque vous enregistrez votre compte, nous vous enverrons un e-mail contenant un numéro de vérification pour valider votre adresse e-mail, à l’exception des utilisateurs qui choisissent de s’inscrire via Google ou Apple. Par la suite, vous recevrez un autre e-mail de bienvenue qui inclura la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Cette newsletter fournira un contenu pertinent et précieux lié au domaine musical. 

Lors de votre inscription, il est important de noter que votre email peut être partagé avec un prestataire tiers (SAS) spécialisé dans l’envoi de newsletters, dont le siège social est situé aux Etats-Unis. Cette action sera réalisée uniquement pour faciliter l’envoi de notre newsletter et sera soumise aux conditions de confidentialité dudit fournisseur, qui sont conformes à la réglementation en vigueur.

15. Considérations supplémentaires

Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer ces Conditions, ni les droits et autorisations accordés ici, mais Smusix peut effectuer des cessions sans restriction. Si nous effectuons une mission, cela n’affectera pas vos droits en tant que consommateur. De plus, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit de résilier cet accord et de cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.

En résumé : Bien qu’il ne soit pas en votre pouvoir de transférer ces conditions, Smusix a la possibilité de le faire. Si à tout moment nous décidons de nous décharger de notre responsabilité, cela n’affectera pas votre position d’utilisateur.

Concernant les noms de compte, nous pouvons récupérer votre nom et le mettre à la disposition d’autres utilisateurs si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte depuis 6 mois ou si nous pensons raisonnablement que le nom de votre compte viole nos conditions et/ou les directives de la communauté (par exemple, enfreint des tiers). marques déposées du parti).

Même si l’une ou l’autre des parties tarde à appliquer une disposition des présentes Conditions, nous pourrons toujours le faire à l’avenir. Le fait de ne pas insister immédiatement sur le respect d’une disposition ou de tarder à prendre des mesures en cas de non-respect n’empêchera pas l’une ou l’autre des parties de prendre des mesures ultérieures.

Vous pouvez nous contacter à info@smusix.com

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